ARTICLE 1 - CONDITIONS D'APPLICATION

Toute commande de produits implique l'acceptation sans ré­serve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux pré­sentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

ARTICLE 2 - TARIFS

Les prix indiqués dans nos tarifs en cours de validité sont réser­vés aux professionnels. Ils s'entendent à titre indicatif, sous réserve de réajustement ta­rifaire, Aquibio s'engage à informer le client par écrit de toute modification de ses tarifs avec un préavis de 15 jours. Nos tarifs sont exprimés en hors taxes. Les taux de TVA appli­cables sont de 5,5 % pour tous les produits (sauf sacs isothermes et transport 20%). Le tarif facturé dépend du poids total commandé, tous produits confondus. Trois tarifs sont appliqués : tarif 40kg , 60kg ou 100kg et plus.

ARTICLE 3 - MINIMUM DE COMMANDE ET FRANCO

Le minimum de commande est de 25kg.

Notre franco de port est de 40kg ou 360€.

Nous vous demandons une participation de 20€ lorsque le poids de votre commande est compris entre 25 et 40kg (France métropolitaine).

ARTICLE 4 - DÉLAIS

Nous traitons les commandes tous les jours ouvrables de la se­maine, pour un départ le lendemain.

Les livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.

Les délais de livraison par nos transporteurs varient entre 2 et 5 jours selon la destination (Délais de Livraison). Nous ne maîtrisons pas les horaires de livraison et dépendons du plan logistique de notre transporteur.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas entrainer ni dédom­magement, ni annulation de la commande sauf accord écrit du vendeur.

ARTICLE 5 - GARANTIES

Nous assurons sur les produits une DLUO de 90 jours mini­mum.

ARTICLE 6 - OUVERTURE DE COMPTE

Pour toute ouverture de compte, nous vous demandons de nous envoyer par mail.

-    acceptation de nos conditions générales de vente.
-    nom du gérant,
-    nom du responsable achat surgelés,
-    téléphone, fax et adresse mail,
-    adresse et horaires de livraison et de facturation,
-    un extrait k-Bis,
-    un RIB,
-    n° de TVA Intracommunautaire.

ARTICLE 7 - RÉGLEMENT DES FACTURES

Sauf convention particulière, les réglements se font par LCR di­recte à 30 jours après la livraison.

ARTICLE 8 - INCIDENT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement, l'acheteur s'engage à nous restituer la marchandise à ses frais, au lieu que nous lui indiquerons. Toute facture impayée sera automatiquement majorée des frais et agios bancaires au taux maximum légal (3 fois le taux d'intérêt légal).

Si les échéances ne sont pas respectées ou si l'encours est trop im­portant, les livraisons seront suspendues sans qu'aucun préavis n'ait à être respecté et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée, jusqu'à régularisation de la situation.

ARTICLE 9 - RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destina­taires. Le bon de livraison se trouve dans un colis indiqué par une étiquette. Les clients sont priés de vérifier le bon état des marchandises à réception sur palette filmée selon les éléments suivants :

-    la palette doit être entièrement filmée avec une bande de ga­rantie blanche,
-    la température doit-être de -15 °C maximum,
-    les marchandises reçues doivent correspondre à la commande passée par le client,
-    le nombre de colis sur la palette doit être le même que celui indiqué sur le bon de livraison.


ATTENTION ! Si des colis sont manquants ou abîmés, il est important de le mentionner sur le bordereau de transport et de rendre les produits invendables au transporteur sans quoi le litige ne pourra être pris en compte, et aucun avoir ne pourra être émis.

ARTICLE 10 - LITIGES

Toute réclamation doit nous parvenir dans les 24h.

Les clients doivent nous envoyer par mail une photo des mar­chandises endommagées ou non commandées ainsi que le bordereau de transport sur lequel sont notifiées les réserves.

ARTICLES 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi 11°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues ne s’effectuera que lors du paiement intégral et définitif, au prix convenu, et cela malgré la livraison des marchandises de l'acheteur. .

ARTICLES 12 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout différent découlant du présent contrat sera de la compé­tence du Tribunal de Commerce d'Agen, quel que soit le lieu où l'obligation a été contractée. Toutes stipulations contraires qui pourraient être inscrites sur les lettres de voiture ou factures des clients ne font pas novation à la présente attribution de juridiction.